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La Constitution de la République française

Les Codes Français dont le Code Civil instauré par Napoléon Bonaparte en 1804 et nommé ' Code Napoléon ' depuis 1807.

Constitution, règle de droit suprême
Les Constitutions de la France depuis 1791 à 1958.
La Constitution française actuellement en vigueur date de 1958, régit par le Conseil Constitutionnel, la Constitution est accessible ' Online ' - Les réponses aux 20 questions sur la Constitution ou son contenu.

Recueil systématique de la Législation

Vous pouvez consulter l'ensemble des textes législatifs en vigueur.

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