La
Constitution de la République française
Les
Codes Français dont le Code Civil instauré par
NapolĂ©on Bonaparte en 1804 et nommĂ© ’ Code NapolĂ©on ’ depuis 1807.
Constitution, règle de droit suprême
Les Constitutions de la France depuis
1791 Ă 1958.
La Constitution française actuellement en vigueur date de 1958, régit par le
Conseil Constitutionnel, la Constitution est accessible ’ Online ’ - Les rĂ©ponses aux
20 questions sur la Constitution ou son contenu.